Déposée le 20 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART&CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BALINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART&CO domicilié(e) 1 bis Rue de Collange - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEISSONNIERE SARDAIN CHEVE domicilié(e) 25 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.
La marque BALINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMART&CO, SAS - 1 bis Rue de Collange - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
TEISSONNIERE SARDAIN CHEVE - 25 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 3 août 2011 - Rejet partiel n°555026 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-03
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 2 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568710 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02
Service d'intermédiation commerciale de réservation en ligne de prestations dans les domaines de la santé, de l'hygiène, de la relaxation, des soins de beauté, des produits de beauté et de soin, de l'alimentation, de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, des loisirs, du voyage, du tourisme, des séjours de week-end, des vacances de courte durée, du divertissement, des activités de weekend, de la culture, des sports, de l'hébergement temporaire, des hôtels, des maisons de vacances, des restaurants, du jardinage, de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, d'articles de maroquinerie, d'articles de papeterie, de produits textiles, d'articles de mercerie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), conseils en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. ;
Service de télécommunications, diffusion et transmission d'informations par le biais de réseaux ou d'Internet, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie électronique, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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